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Le blog de la CGT

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Carrefour Lyon Part Dieu

Procès contre Carrefour: résultat Cour de cassation

La plus haute juridiction du pays le confirme : Carrefour a volé ses salariés !!!

 

Rappel des faits :

Depuis 1999 et l’accord « 35 heures », supprimant entre autres les primes d’ancienneté et de présence, chaque année, les accords salariaux signés à Carrefour sont en dessous de l’augmentation des prix et rapprochent de plus en plus de salariés du minimum légal, c’est-à-dire le SMIC.

De juillet 2004 à Octobre 2008, pour des dizaines de milliers de salariés, Carrefour devait même ajouter le forfait pause (qui rémunère un temps de pause) pour faire croire atteindre le SMIC (qui est la contrepartie d’un travail effectif).

 

Depuis le début, la CGT n’a eu de cesse de dénoncer cette supercherie !

 

Nous avons contacté les inspecteurs du travail dont dépendent les magasins afin qu’ils dressent des P.V. d’infraction à la législation du travail. Deux d’entre elles, à Ecully et Givors ont eu le courage de s’attaquer au groupe Carrefour.

En octobre 2008, le tribunal de police de Lyon  avait infligé 1,2 million d'euro d'amende à carrefour pour non respect du smic.

En juin 2010, la Cour d’Appel de Lyon avait relaxé le groupe.

 

C’est ce dernier jugement qui vient d’être cassé par la Chambre Criminelle.

 

Ainsi, après plusieurs jugements favorables aux salariés rendus par la Chambre Sociale (qui s’occupe des litiges prud’homaux), la Cour de Cassation semble se ranger définitivement derrière le point de vue défendu par la CGT depuis le début.

 

C’est de bonnes augures pour les quelques 200 salariés des différents magasins de la région lyonnaise qui ont eu le courage, comme bien d’autres à travers le pays, de déposer des dossiers pour rappels de salaires devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon et attendent le jugement pour le 28 février prochain. 

 

Ces salariés ont eu raison de faire confiance aux délégués CGT et de réclamer leur dû, malgré les tristes sires, hérauts de la diffamation et du renoncement qui voulaient les en dissuader !

 

Celui qui se bat n’est pas sûr de gagner,

mais celui qui renonce est sûr de perdre !

 

 

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 15/02/2011 (Extrait) :

 

« il résulte des trois premiers de ces textes que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ; que l’employeur ne peut inclure dans le calcul des salaires, afin de les porter au niveau du salaire minimum de croissance, la rémunération spécifique, prévue par une convention ou un accord collectif ou par un contrat de travail, dont peuvent faire l’objet les temps consacrés aux pauses, s’ils ne répondent pas à cette définition ». 

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